Conditions of Use

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le shop en ligne du site internet « bug909rec.com » a été mis en place par Bug 909, 9 rue du Vieil Hopital 44000 Nantes, qui en est l'exploitant. Toute commande validée par le client au sein du site « bug909rec.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Bug 909, 9 rue du Vieil Hopital 44000 Nantes et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site « www.bug909rec.com »

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site « www.bug909rec.com ». Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (T.T.C.) hors participation aux frais d'expédition. BUG 909 est une micro-entreprise non assujetti à TVA "tva non applicable - article 293b du CGI".
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Bug909rec.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Bug909rec.com jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 3 : COMMANDE

Sur Internet : www.bug909rec.com.
Vous pouvez également commander par :
- par mail : commande@bug909rec.com
- Par téléphone au 0253452920 (prix d'un appel national) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 14h00 à 19h00

Bug909rec.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 4 : VALIDATION et PAIEMENT

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bug909rec.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bug909rec.com et ses clients

Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire via Paypal.


ARTICLE 5: DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous informerons par email en cas d'indisponibilité d'un de nos produits après passation de votre commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Le choix du mode de transport reviendra à Bug 909 en fonction du poids et/ou du volume des produits.
Bug 909 rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.


ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITES

6.1 Garantie lié aux lois relative à la vente à distance :

D'après la loi française, vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétractez.
A condition que le produit soit dans un parfait état, nous vous donnons la possibilité de nous retourner le ou les articles. Dans tous les cas, les frais de port du retour restent à la charge du client et ce retour fera l'objet d'un avoir du montant de la marchandise retournée.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

6.2 Garantie constructeurs

L'ensemble des produits vendus sur le site qui donnent droit à une garantie constructeur généralement d'un an sera pris en compte par la société Bug 909. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur vous pouvez contacter directement le service après-vente constructeur pour vous rapprocher de son centre agrée le plus proche de chez vous ou passer par notre service après-vente pour que nous faisions le relais entre lui et vous. Dans ce second cas il vous suffit de nous renvoyer le produit à vos frais en colissimo accompagné de votre facture d'achat et nous nous chargeons des autres démarches gratuitement à votre place.

Attention la garantie peut varié en fonction de la date d'achat chez le constructeur, celle-ci sera signalé dans tout les cas sur la page produits.

Bug 909 signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service client qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Bug 909 dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Bug 909, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.


ARTICLE 7 : MENTIONS LEGALES ET CLAUSES JURIDIQUES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

www.bug909rec.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous contacter par e-mail : privacy@bug909rec.com


ARTICLE 8 : LES RECLAMATIONS

Toutes réclamations relative à nos marchandises ou à nos livraisons devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours à dater du jour de leur réception, ce délai constituant le bref délai visé par l'article 1648 du code civil.


ARTICLE 9 : LES CLAUSES DE RESERVES DE PROPRIETES

La loi du 12 mai 1980 relative à la clause de réserve de propriété s'applique.